REGLEMENT DU JEU PROMOD
« Quel est le Manteau 100% Vous ? »

 

 

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société Promod, SAS au capital de 11 944 812 € dont le siège social est situé Chemin du Verseau - 59700 Marcq-en-Barœul, immatriculée sous le numéro 685 420 606 au RCS de LILLE METROPOLE (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Quel est le manteau 100% Vous ? » (Ci-après le « Jeu »).

Ce Jeu est organisé le 12 au 26 Octobre 2017 minuit. Il est accessible depuis le site Promod.fr et depuis la page Facebook Promod en France et au Luxembourg.
 

Article 2 – LES PARTICIPANTS

Ce Jeu est réservé exclusivement à toute personne physique majeure et résidant ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine ou au Luxembourg, titulaire ou non de la carte de fidélité de la Société Organisatrice.

 

Le Jeu est soumis à la loi du territoire sur lequel il est organisé.

 

Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.

 

Article 3 – ACCES AU JEU

 

Préalablement à la participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Pour la France, la participation au Jeu s'effectue via un mini site accessible depuis Promod.fr (url : http://po.st/QuelManteau)  sur l’application disponible depuis la page Facebook Promod en France et au Luxembourg.

 

Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs noms, adresses postales ou adresses e-mails.
 

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site. L’utilisation de processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.

 

Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION

 

Pour participer au Jeu, il suffit de :

  1. Se connecter pendant la durée du jeu via l’url dédiée à l’opération ou via l’application disponible depuis la page Facebook Promod en France et au Luxembourg.
  2. Faire le test en répondant au 5 Questions  
  3. Compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription à savoir : nom, prénom, email, code postal, pays, opter ou non pour l’abonnement à la newsletter et accepter le règlement.
  4. Découvrir le résultat du test. La participation est enregistrée automatiquement.

 

Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires des formulaires nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton « CONTINUER » pour enregistrer sa participation.

 

Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.

 

Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

 

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

 

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le Site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

 

Article 6 – DOTATION

 

Parmi tous les participants 3 gagnants seront désignés par Tirage au Sort le 27 Octobre.

Chaque gagnant remporte le manteau de son choix sous la forme d’une e-carte cadeau de 120 €.
 

L’e-carte cadeau est valable sur Promod.fr et dans les boutiques Promod. Le gagnant peut ainsi soit acheter le manteau promod de son choix dans la bonne taille en boutique, soit le commander sur Promod.fr et se faire livrer gratuitement en boutique.

 

Si le manteau Promod n’était plus disponible sur le site Promod.fr ou en boutique Promod alors le gagnant a la possibilité de choisir d’acheter ce qu’il souhaite pour un montant égal, ou supérieur moyennant paiement du complément.

 

Les e-cartes cadeaux sont valables en boutiques Promod et sur le site www.promod.fr.
L’e-carte cadeau permet au gagnant de régler un montant égal à sa valeur ou supérieur moyennant le règlement du complément. La valeur de l’e-carte cadeau est sécable, en cas d’achat inférieur à son montant, le reste de la valeur peut être dépensé lors d’un autre achat ultérieur.


Les e-cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces et ne sont pas remplacées en cas de perte ou vol. En cas de retour, votre e-carte cadeau sera remboursée sous forme d'avoir. Les conditions générales des e-cartes cadeaux sont consultables sur le site promod.fr.


Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes. L’e-carte cadeau sera envoyé par email avant le 29 avril 2016.

 

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).

 

Promod ne pourrait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.

 

Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

 

Tout participant ayant fait le test et complété correctement le formulaire d’inscription participera au tirage au sort final qui déterminera les gagnants. Le tirage au sort final sera effectué le 27 octobre 2017 par la Société Organisatrice en son siège social à l’effet de désigner les 3 gagnants.

 

Les gagnants seront informés par e-mail à partir du 27 octobre et l’’e-carte cadeau sera envoyées par email à l’adresse email indiquée lors de la participation. Si toutefois l’adresse email renseignée n’est pas valide, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable et le lot sera alors perdu.

 

Les gagnants autorisent à titre gratuit la Société Organisatrice à utiliser leur Nom associé à la première lettre de leur prénom et leur pays dans toute manifestation publi-promotionnelle (online et offline) liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

 

Article 8 - LITIGES ET RESPONSABILITES

 

Le présent Jeu est soumis à la loi et aux juridictions du pays sur lequel il est organisé.

 

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante – Promod – Service Client Web – « Jeu Promod » - Chemin du Verseau 59700 Marcq-en-Baroeul.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.

 

La Société Organisatrice pourra ainsi annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.

 

En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :

  1. en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur du participant et/ou de sa ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
  2. des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
  3. de tout autre cas de force majeure et assimilés

 

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

 

La société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

 Article 9 - CONVENTION DE PREUVE

 

 Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.

 

Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

 

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 10 – DECHARGE DE RESPONSABILITES

 

Bien que le jeu soit accessible via une application Facebook accessible depuis la page Promod en France et au Luxembourg, les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook.

Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook. Les informations recueillies ne seront utilisées que par la Société organisatrice dans les conditions définies dans le présent règlement.

En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.

Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.

Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation express des participants.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Promod – Service Client – « Jeu Promod » Chemin du Verseau 59700 Marcq-en-Baroeul ou en écrivant à l’adresse e-mail : service@promod.fr .

Les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation, et le cas échéant, à l’attribution de leur lot.

 

Le participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.

 

ARTICLE 11 - REGLEMENT DU JEU

 

Le règlement complet peut être consulté en ligne pendant toute la durée du Jeu.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par email à service@promod.fr. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.